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Autorisation d’urbanisme PC n°01702120A0041 à ARVERT (17530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702120A0041). Le projet est situé au VILLAGE D AVALLON à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 888 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 482 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE D AVALLON, ARVERT (17530).

Références cadastrales : H, 2493, H, 2076, H, 2080.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA UES PACT SUD OUEST (SIREN 519284475, SIRET 51928447500034, APE 41.10A, catégorie juridique 5651, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation482 m²0 m²683 m²0 m²482 m²201 m²683 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²-26 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²201 m²
Total683 m²0 m²683 m²0 m²683 m²0 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée482 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain5 888 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702120A0041
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 482 m² et parcelle de 5 888 m².