← Retour aux permis de construire de logements à Arvert (17530)

Permis de construire n°PC 01702119A0079 à Arvert (17) pour 35 logements délivré le 12 janvier 2020 à IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01702119A0079 délivré le 12 janvier 2020 par la ville de Arvert (17530), pour un projet situé La Rouyanne, ARVERT (17530). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 035 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Rouyanne, ARVERT (17530), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2020 par la Ville de Arvert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 347 m² sur une emprise foncière de 8 035 m². La surface de plancher créée atteint 2 347 m² dont habitation (2 347 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 347 m²
  • Surface du terrain : 8 035 m²
  • Référence cadastrale : E 2526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/12
Foncier8 035 m²
Surface construite2 347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
  • SIREN : 304326895
  • SIRET : 30432689500014
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIORT (79027)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 347 m²
Variation nette totale 2 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Total 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04181300 35
0,0 % 11,4 % 51,4 % 37,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01702119A0079
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arvert (17530)

→ Voir tous les PC logements à Arvert (17530)