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Autorisation d’urbanisme PC n°01702117A0055 à ARVERT (17530) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702117A0055). Le projet est situé au 41C RUE DU MAINE GIRAUD à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

Localisation du projet

Adresse : 41C RUE DU MAINE GIRAUD, ARVERT (17530).

Références cadastrales : H, 3470.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA TREMBLADE (17390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²64 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²-64 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²
Total64 m²37 m²64 m²0 m²64 m²37 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702117A0055
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 0 m² et parcelle de 0 m².