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Permis de construire n°PC 06800913A0002 à Artzenheim (68) pour 9 logements délivré le 4 novembre 2013 à BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06800913A0002 délivré le 4 novembre 2013 par la ville de Artzenheim (68320), pour un projet situé 30 Rue du Sponeck, ARTZENHEIM (68320). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 456 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 30 Rue du Sponeck, ARTZENHEIM (68320), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013 par la Ville de Artzenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 805 m² sur une emprise foncière de 3 456 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 805 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 805 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 805 m²
  • Surface du terrain : 3 456 m²
  • Référence cadastrale : 2 330, 2 329, 2 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04
Foncier3 456 m²
Surface construite1 805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION
  • SIREN : 538533621
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : WETTOLSHEIM (68920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 805 m²
Surface après travaux (totale) 1 805 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 690 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 805 m²
Autres locaux non résidentiels 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² -1 115 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 115 m²
Total 1 805 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800913A0002
  • Code commune INSEE : 68009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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