Permis de construire à Artzenheim (68320) - 1 805 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06800913A0002 délivré le 2013/11/04 à Artzenheim autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 805 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 230 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de Artzenheim. Implanté 30 RUE DU SPONECK, à Artzenheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 456 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 115 m² issues de transformation, 1 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Artzenheim compte 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DU SPONECK, Artzenheim (68320).
Références cadastrales : 2, 330, 2, 329, 2, 328.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Wettolsheim (68920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 805 m² · Surface après travaux (totale) : 1 805 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 805 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | -1 115 m² | 0 m² |
| Total | 1 805 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 1 805 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 115 m² |
| Total détail | 1 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 805 m² |
| Superficie du terrain | 3 456 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06800913A0002
- Code commune INSEE : 68009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Artzenheim (68320). Les travaux prévoient des transformations pour 2 230 m²; la surface après travaux atteint 1 805 m². Le terrain couvre 3 456 m².
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