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Déclaration préalable n°DP 06701114E0003 à Artolsheim (67) pour un logement non opposée le 15 juin 2014 à GF-IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06701114E0003 délivré le 15 juin 2014 par la ville de Artolsheim (67390), pour un projet situé 4 Rue des Pres, ARTOLSHEIM (67390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En mai 2014, GF-IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue des Pres, ARTOLSHEIM (67390), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2014 par la Ville de Artolsheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : 4 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/15
Foncier700 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GF-IMMOBILIER
  • SIREN : 492005855
  • SIRET : 49200585500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MACKENHEIM (67390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 17 m² 84 m² 0 m² 84 m² 17 m² 101 m²
Total 84 m² 17 m² 84 m² 0 m² 84 m² 17 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06701114E0003
  • Code commune INSEE : 67011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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