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Autorisation d’urbanisme PC n°06406015P0016 à ARTIGUELOUVE (64230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06406015P0016). Le projet est situé à ARTIGUELOUVE (64230). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2016, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 314 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 314 m².

Localisation du projet

Adresse : ARTIGUELOUVE (64230).

Références cadastrales : AD, 445.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SABP (SIREN 794223156, SIRET 79422315600025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité IDRON (64320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 314 m² · Variation nette totale : 2 314 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 314 m²0 m²0 m²0 m²2 314 m²2 314 m²
Total0 m²2 314 m²0 m²0 m²0 m²2 314 m²2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces12
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 314 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406015P0016
  • Code commune INSEE : 64060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARTIGUELOUVE (64230). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 314 m², 0 m² et parcelle de 0 m².