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Autorisation d’urbanisme PC n°06406014P0007 à Artiguelouve (64230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06406014P0007). Le projet est situé au RD N 2 à Artiguelouve (64230). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 745 m². La surface de plancher créée atteint 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 871 m².

Localisation du projet

Adresse : RD N 2, Artiguelouve (64230).

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SABP (SIREN 794223156, SIRET 79422315600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Idron (64320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 871 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²871 m²0 m²0 m²0 m²871 m²871 m²
Total0 m²871 m²0 m²0 m²0 m²871 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces6
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain1 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406014P0007
  • Code commune INSEE : 64060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Artiguelouve (64230). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 871 m², 0 m² et parcelle de 1 745 m².