Permis de construire à Artigat (09130) - 441 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00901924A0001 délivré le 2024/07/08 à ARTIGAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 441 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 258 m² sur Lieu-dit BONELLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de ARTIGAT. Implanté Lieu-dit BONELLE, à Artigat (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BONELLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 349 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARTIGAT compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit BONELLE, Artigat (09130).
Références cadastrales : 0A, 210, 0A, 211.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONDE SAINTE-LIBIAIRE (77450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : -258 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 441 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 249 m² | -507 m² | 0 m² |
| Total | 699 m² | 0 m² | 249 m² | 258 m² | 249 m² | -258 m² | 441 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 249 m² |
| Total détail | 249 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 441 m² |
| Superficie du terrain | 6 349 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00901924A0001
- Code commune INSEE : 09019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Artigat (09130). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 6 349 m².
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