Permis de construire à Arthez De Bearn (64370) - 216 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06405723X1003 délivré le 2023/06/01 à ARTHEZ DE BEARN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 41 RTE DU CAGNES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de ARTHEZ DE BEARN. Implanté 41 RTE DU CAGNES, à Arthez De Bearn (64370), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARTHEZ DE BEARN compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 RTE DU CAGNES, Arthez De Bearn (64370).
Références cadastrales : 0C, 508, 0C, 509.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARTHEZ DE BEARN (64370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 216 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 216 m² | 40 m² | 216 m² | -40 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 3 495 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06405723X1003
- Code commune INSEE : 64057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthez De Bearn (64370). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 3 495 m².
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