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Autorisation d’urbanisme PC n°04001322C0003 à Arthez-d Armagnac (40190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04001322C0003). Le projet est situé au 706 RTE De Villeneuve à Arthez-d Armagnac (40190). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 587 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Localisation du projet

Adresse : 706 RTE De Villeneuve, Arthez-d Armagnac (40190).

Références cadastrales : A, 215, A, 213, A, 216.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES LANDES (SIREN 224000018, SIRET 22400001800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²212 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels212 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²
Total212 m²32 m²212 m²0 m²212 m²32 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain7 587 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04001322C0003
  • Code commune INSEE : 40013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arthez-d Armagnac (40190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 32 m², 0 m² et parcelle de 7 587 m².