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Permis de construire n°PC 08101823A0004 à Arthès (81) pour 29 logements délivré le 7 juillet 2023 à NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08101823A0004 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Arthès (81160), pour un projet situé Av de Lescure, ARTHES (81160). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 647 m².

Programme et contexte

En mars 2023, NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av de Lescure, ARTHES (81160), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Arthès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 561 m² sur une emprise foncière de 6 647 m². La surface de plancher créée atteint 2 561 m² dont habitation (2 561 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 561 m²
  • Surface du terrain : 6 647 m²
  • Référence cadastrale : AK 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/07
Foncier6 647 m²
Surface construite2 561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
  • SIREN : 880136684
  • SIRET : 88013668400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 561 m²
Variation nette totale 2 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00131600 29
0,0 % 0,0 % 44,8 % 55,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08101823A0004
  • Code commune INSEE : 81018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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