Permis de construire à Arthes (81160) - 473 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°08101815A0024 délivré le 2015/11/17 à ARTHES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 473 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 17 Chemi DES VERNIERES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de ARTHES. Implanté 17 Chemi DES VERNIERES, à Arthes (81160), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 090 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ARTHES compte 2 523 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Chemi DES VERNIERES, Arthes (81160).
Références cadastrales : AA, 5.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT ORENS (31650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 360 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 100 m² | -113 m² | 113 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 100 m² | 13 m² | 100 m² | -13 m² | 473 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 473 m² |
| Superficie du terrain | 5 090 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08101815A0024
- Code commune INSEE : 81018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthes (81160). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 5 090 m².
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