Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07402121A0022 délivré le 2021/11/08 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur 0183 ROUTE DE CRY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 0183 ROUTE DE CRY, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0183 ROUTE DE CRY, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Références cadastrales : 0A, 1991, 0B, 1995.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 212 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -46 m² | 212 m² |
| Total | 258 m² | 212 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -46 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 212 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 258 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 1 100 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402121A0022
- Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 212 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 100 m².
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