Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07402120A0010 délivré le 2020/10/29 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une transformation avec extension pour un programme de 724 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (858 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 29 octobre 2020 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 85 ROUTE de Pont Notre Dame, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 525 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 295 m², dont 429 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 ROUTE de Pont Notre Dame, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Références cadastrales : 0B, 2973, 0B, 2975.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARBENT (01100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 248 m² | 0 m² | 35 m² | 429 m² | -216 m² | 248 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 47 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 464 m² | 295 m² | 429 m² | 35 m² | 429 m² | 260 m² | 724 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 295 m² |
| Surface transformée | 429 m² |
| Surface supprimée | 35 m² |
| Surface après travaux (totale) | 724 m² |
| Superficie du terrain | 525 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402120A0010
- Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 295 m², des transformations pour 858 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 525 m².
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