Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07402119A0016 délivré le 2019/10/30 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 154 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 400 ROUTE de la Forge, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 472 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 23 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 400 ROUTE de la Forge, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Références cadastrales : 0A, 2058, 0A, 2060.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 24 m² |
| Total | 131 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 23 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 107 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 472 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402119A0016
- Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 472 m².
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