Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07402117H0018 délivré le 2018/02/28 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une extension de surface pour un programme de 121 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur CHEMI DE LA PIERRE SOURDE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 février 2018 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté CHEMI DE LA PIERRE SOURDE, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 778 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMI DE LA PIERRE SOURDE, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX (74100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Total
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
121 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
121 m²
Superficie du terrain
1 778 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 1 778 m².
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