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Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07402116H0009 délivré le 2016/04/11 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO, le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur à ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Arthaz Pont Notre Dame (74380).

Références cadastrales : B, 2973, B, 2975.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO (SIREN 789790094, SIRET 78979009400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité REIGNIER ESERY (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Total0 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402116H0009
  • Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 0 m².

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