Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 210 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07402116H0001 délivré le 2016/03/14 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 210 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 564 ROUTE DE REIGNIER, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 564 ROUTE DE REIGNIER, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME (SIREN 217400217, SIRET 21740021700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARTHAZ (74380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 210 m² |
| Total détail | 210 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 210 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07402116H0001
- Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².
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