Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 685 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07402114H0011 délivré le 2014/11/07 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une transformation sans extension pour un programme de 685 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 370 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté Lieu-dit LA FORGE, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA FORGE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 280 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (685 m² issues de transformation, 685 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 685 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA FORGE, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
685 m²
0 m²
685 m²
0 m²
685 m²
685 m²
Total
685 m²
0 m²
685 m²
0 m²
685 m²
685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
685 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
685 m²
Superficie du terrain
1 280 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite685 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 1 370 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 1 280 m².
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