Permis de construire à Artassenx (40090) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04001219F0001 délivré le 2019/02/08 à ARTASSENX autorise une transformation sans extension pour un programme de 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARTASSENX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 février 2019 par la commune de ARTASSENX. Implanté 415 ROUTE DE BASCONS, à Artassenx (40090), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARTASSENX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 906 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ARTASSENX compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 415 ROUTE DE BASCONS, Artassenx (40090).
COMMUNE D ARTASSENX (SIREN 214000127, SIRET 21400012700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARTASSENX (40090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
101 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
101 m²
Superficie du terrain
1 906 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Artassenx (40090). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 1 906 m².
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