Permis de construire à Artas (38440) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0380151710015 délivré le 2018/04/12 à ARTAS autorise une transformation avec extension pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de ARTAS. Implanté 80 RUE DES ALPES, à Artas (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 48 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
ARTAS compte 1 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARTAS (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
186 m²
48 m²
186 m²
0 m²
186 m²
48 m²
234 m²
Autres locaux non résidentiels
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
Total
216 m²
48 m²
186 m²
0 m²
186 m²
48 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
48 m²
Surface transformée
186 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
315 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Artas (38440). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 315 m².
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