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Autorisation d’urbanisme PC n°0370061940001 à ARTANNES SUR INDRE (37260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0370061940001). Le projet est situé au 16 place des Tilleuls à ARTANNES SUR INDRE (37260). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 place des Tilleuls, ARTANNES SUR INDRE (37260).

Références cadastrales : 0E, 1623.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT AVERTIN (37550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²106 m²93 m²0 m²0 m²199 m²325 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²-93 m²
Autres locaux non résidentiels184 m²4 m²0 m²6 m²0 m²-2 m²182 m²
Total310 m²110 m²93 m²6 m²93 m²104 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0370061940001
  • Code commune INSEE : 37006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARTANNES SUR INDRE (37260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 110 m², 0 m² et parcelle de 0 m².