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Autorisation d’urbanisme PC n°05402521N0001 à ART-SUR-MEURTHE (54510) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05402521N0001). Le projet est situé au 40 RUE DU FBG SAINT PHLIN à ART-SUR-MEURTHE (54510). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 508 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 713 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DU FBG SAINT PHLIN, ART-SUR-MEURTHE (54510).

Références cadastrales : AC, 147, AC, 148, AC, 150.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTILLI (SIREN 832803779, SIRET 83280377900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GELLENONCOURT (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : -412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation444 m²68 m²337 m²136 m²0 m²269 m²713 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²337 m²-337 m²-337 m²
Autres locaux non résidentiels681 m²0 m²0 m²344 m²0 m²-344 m²337 m²
Total1 125 m²68 m²337 m²480 m²337 m²-412 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée136 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain1 508 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05402521N0001
  • Code commune INSEE : 54025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ART-SUR-MEURTHE (54510). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 68 m², 0 m² et parcelle de 1 508 m².