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Déclaration préalable n°DP 05703224Y0032 à Ars-sur-Moselle (57) pour 12 logements non opposée le 24 juin 2024 à BEAUTYSANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05703224Y0032 délivré le 24 juin 2024 par la ville de Ars-sur-Moselle (57130), pour un projet situé 75 Rue du Marechal Foch, ARS-SUR-MOSELLE (57130). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 655 m².

Programme et contexte

En avril 2024, BEAUTYSANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 75 Rue du Marechal Foch, ARS-SUR-MOSELLE (57130), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2024 par la Ville de Ars-sur-Moselle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 18 655 m². La surface de plancher après travaux atteint 770 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (770 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 18 655 m²
  • Référence cadastrale : 2 187, 2 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/24
Foncier18 655 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUTYSANE
  • SIREN : 450246152
  • SIRET : 45024615200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.38B
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Autres locaux non résidentiels 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 770 m²
Total 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064200 12
0,0 % 50,0 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703224Y0032
  • Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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