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Permis de construire n°PC 05703216Y0004 à Ars-sur-Moselle (57) pour 11 logements accordé le 18 juillet 2016 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05703216Y0004 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de Ars-sur-Moselle (57130), pour un projet situé Chemi Saint Vincent, ARS-SUR-MOSELLE (57130). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 964 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi Saint Vincent, ARS-SUR-MOSELLE (57130), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016 par la Ville de Ars-sur-Moselle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 2 337 m² sur une emprise foncière de 2 964 m². La surface de plancher créée atteint 1 434 m² dont habitation (934 m²) et locaux (500 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : 2 964 m²
  • Référence cadastrale : 27 170, 27 171, 06 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18
Foncier2 964 m²
Surface construite2 337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
  • SIREN : 362801011
  • SIRET : 36280101100325
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 1 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Autres locaux non résidentiels 903 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 403 m²
Total 903 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000920 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 81,8 % 18,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703216Y0004
  • Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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