Permis de construire à Ars-Sur-Moselle (57130) - 363 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°05703215Y0011 délivré le 2016/03/22 à ARS-SUR-MOSELLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 363 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de ARS-SUR-MOSELLE. Implanté 47 rue du Marechal Foch, à Ars-Sur-Moselle (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 117 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (64 m² issues de transformation, 64 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
ARS-SUR-MOSELLE compte 4 651 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue du Marechal Foch, Ars-Sur-Moselle (57130).
Références cadastrales : 03, 129.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARS-SUR-MOSELLE (57130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 363 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 117 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05703215Y0011
- Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ars-Sur-Moselle (57130). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 117 m².
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