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Permis de construire n°PC 05703213Y0008 à Ars-sur-Moselle (57) pour 9 logements délivré le 17 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05703213Y0008 délivré le 17 octobre 2013 par la ville de Ars-sur-Moselle (57130), pour un projet situé 70 Rue Georges Clemenceau, ARS-SUR-MOSELLE (57130). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 568 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 70 Rue Georges Clemenceau, ARS-SUR-MOSELLE (57130), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013 par la Ville de Ars-sur-Moselle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 569 m² sur une emprise foncière de 568 m². La surface de plancher après travaux atteint 569 m² (variation nette : -63 m²), dont habitation (569 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 569 m²
  • Surface du terrain : 568 m²
  • Référence cadastrale : 04 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/17
Foncier568 m²
Surface construite569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : METZ (57050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 569 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Autres locaux non résidentiels 632 m² 0 m² 0 m² 63 m² 569 m² -632 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 569 m²
Total 632 m² 0 m² 569 m² 63 m² 569 m² -63 m² 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05703213Y0008
  • Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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