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Autorisation d’urbanisme PC n°05703212Y0010 à ARS SUR MOSELLE !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05703212Y0010). Le projet est situé au 19 rue Georges Clemenceau à ARS SUR MOSELLE. Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 645 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 461 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Georges Clemenceau, ARS SUR MOSELLE.

Références cadastrales : 07, 71.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ARS-SUR-MOSELLE (57130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²29 m²461 m²0 m²461 m²29 m²490 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total461 m²60 m²461 m²0 m²461 m²60 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée60 m²
Surface transformée461 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain2 645 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05703212Y0010
  • Code commune INSEE : 57032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARS SUR MOSELLE. Les principaux éléments portent sur 8 logements, 60 m², 461 m² et parcelle de 2 645 m².