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Permis de construire n°PC 00102124V0006 à Ars-sur-Formans (01) pour 16 logements accordé le 28 juin 2024 à FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102124V0006 délivré le 28 juin 2024 par la ville de Ars-sur-Formans (01480), pour un projet situé 96 Allee Abbe Nodet - le Bour, ARS SUR FORMANS (01480). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 101 m².

Programme et contexte

En avril 2024, FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 96 Allee Abbe Nodet - le Bour, ARS SUR FORMANS (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024 par la Ville de Ars-sur-Formans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 970 m² sur une emprise foncière de 3 101 m². La surface de plancher après travaux atteint 970 m² (variation nette : -75 m²), dont habitation (970 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 3 101 m²
  • Référence cadastrale : 0A 828

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/28
Foncier3 101 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
  • SIREN : 887499150
  • SIRET : 88749915000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 045 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 045 m² 0 m² 970 m² 75 m² 970 m² -75 m² 970 m²
Total 1 045 m² 0 m² 970 m² 75 m² 970 m² -75 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3112000 16
18,8 % 68,8 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102124V0006
  • Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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