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Autorisation d’urbanisme PC n°00102121V0006 à ARS SUR FORMANS (01480) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102121V0006). Le projet est situé au 61 RUE JEAN MARIE VIANNEY à ARS SUR FORMANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 975 m². La surface de plancher créée atteint 104 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 RUE JEAN MARIE VIANNEY, ARS SUR FORMANS (01480).

Références cadastrales : 0A, 850.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA ROCAILLE (SIREN 893301986, SIRET 89330198600012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARS SUR FORMANS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²240 m²
Total136 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain975 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102121V0006
  • Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARS SUR FORMANS (01480). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 104 m², 0 m² et parcelle de 975 m².