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Autorisation d’urbanisme PC n°00102119V0007 à ARS SUR FORMANS (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102119V0007). Le projet est situé à ARS SUR FORMANS (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Localisation du projet

Adresse : ARS SUR FORMANS (01480).

Références cadastrales : ZB, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²9 m²240 m²0 m²0 m²249 m²408 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²-240 m²
Autres locaux non résidentiels240 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²
Total399 m²9 m²240 m²0 m²240 m²9 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102119V0007
  • Code commune INSEE : 01021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARS SUR FORMANS (01480). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 9 m², 0 m² et parcelle de 0 m².