← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ars-en-Ré

Autorisation d’urbanisme PC n°01701921E0002 à ARS-EN-RE (17590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01701921E0002). Le projet est situé au 8 VENELLE DE LA QUICHENOTTE à ARS-EN-RE (17590). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 46 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 35 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 VENELLE DE LA QUICHENOTTE, ARS-EN-RE (17590).

Références cadastrales : AB, 171.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARS EN RE (SIREN 211700190, SIRET 21170019000088, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARS EN RE (17590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²35 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels44 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²35 m²
Total44 m²0 m²35 m²9 m²35 m²-9 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain46 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01701921E0002
  • Code commune INSEE : 17019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARS-EN-RE (17590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 46 m².