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Permis de construire n°PC 0650291800001 à Arras-en-Lavedan (65) pour 4 logements accordé le 8 juin 2018 à COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0650291800001 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Arras-en-Lavedan (65400), pour un projet situé Rue du Val d’Azun, ARRAS EN LAVEDAN (65400). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 724 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Val d’Azun, ARRAS EN LAVEDAN (65400), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018 par la Ville de Arras-en-Lavedan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 501 m² sur une emprise foncière de 724 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² dont habitation (82 m²) et locaux (82 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : 724 m²
  • Référence cadastrale : A 1275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/08
Foncier724 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN
  • SIREN : 216500298
  • SIRET : 21650029800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 82 m² 185 m² 0 m² 185 m² 82 m² 267 m²
Autres locaux non résidentiels 152 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 234 m²
Total 337 m² 164 m² 185 m² 0 m² 185 m² 164 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650291800001
  • Code commune INSEE : 65029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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