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Autorisation d’urbanisme PC n°0620412400011 à Arras (62000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620412400011). Le projet est situé au 14 Rue des Balances à Arras (62000). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 269 m². La surface de plancher créée atteint 117 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue des Balances, Arras (62000).

Références cadastrales : AB, 879.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DT HENIN (SIREN 792327140, SIRET 79232714000010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Paris (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²117 m²516 m²0 m²0 m²633 m²633 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²516 m²-516 m²-516 m²
Autres locaux non résidentiels678 m²0 m²0 m²162 m²0 m²-162 m²516 m²
Total678 m²117 m²516 m²162 m²516 m²-45 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain269 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620412400011
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arras (62000). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 117 m², 0 m² et parcelle de 269 m².