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Autorisation d’urbanisme PC n°0620412300045 à ARRAS (62000) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620412300045). Le projet est situé au 12 RUE VICTOR HUGO à ARRAS (62000). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2024, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 4 600 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 404 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE VICTOR HUGO, ARRAS (62000).

Références cadastrales : BD, 157.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 404 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 455 m²10 m²0 m²61 m²0 m²-51 m²1 404 m²
Total1 455 m²10 m²0 m²61 m²0 m²-51 m²1 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces11
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)1 404 m²
Superficie du terrain4 600 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620412300045
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS (62000). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 10 m², 0 m² et parcelle de 4 600 m².