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Autorisation d’urbanisme PC n°0620412300042 à ARRAS (62000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620412300042). Le projet est situé au 5 PL GUY MOLLET à ARRAS (62000). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 696 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 510 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL GUY MOLLET, ARRAS (62000).

Références cadastrales : AB, 1214, AB, 1216, AB, 435.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARRASIENE (SIREN 839626587, SIRET 83962658700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²490 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²490 m²-490 m²-490 m²
Autres locaux non résidentiels515 m²0 m²0 m²25 m²0 m²-25 m²490 m²
Total515 m²20 m²490 m²25 m²490 m²-5 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain696 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620412300042
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS (62000). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 696 m².