← Retour aux permis de construire de logements à Arras (62000)

Permis de construire n°PC 0620412100014 à Arras (62) pour un logement délivré le 14 juin 2021 à ASSOCIATION SAINT CAMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620412100014 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Arras (62000), pour un projet situé 20 Rue du Marche au File, ARRAS (62000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ASSOCIATION SAINT CAMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue du Marche au File, ARRAS (62000), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Arras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 627 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (29 m²) et locaux (26 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 1424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier400 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SAINT CAMILLE
  • SIREN : 783909773
  • SIRET : 78390977300013
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 572 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 29 m² 418 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Autres locaux non résidentiels 572 m² 26 m² 154 m² 0 m² 572 m² -392 m² 180 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 572 m²
Total 572 m² 55 m² 572 m² 0 m² 572 m² 55 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 14 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620412100014
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arras (62000)

→ Voir tous les PC logements à Arras (62000)