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Permis de construire n°PC 0620412000041 à Arras (62) pour 124 logements délivré le 16 février 2021 à MONTANA GESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620412000041 délivré le 16 février 2021 par la ville de Arras (62000), pour un projet situé 12 Rue du Saumon, ARRAS (62000). Le programme prévoit 124 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 895 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, MONTANA GESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Saumon, ARRAS (62000), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Arras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 124 logements portant la surface de plancher totale à 7 037 m² sur une emprise foncière de 4 895 m². La surface de plancher créée atteint 3 530 m² dont habitation (3 530 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 037 m²
  • Surface du terrain : 4 895 m²
  • Référence cadastrale : AB 741

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/16
Foncier4 895 m²
Surface construite7 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés124
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTANA GESTION
  • SIREN : 829879147
  • SIRET : 82987914700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 124 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 342 m²
Surface après travaux (totale) 7 037 m²
Variation nette totale 1 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 037 m² 3 530 m² 0 m² 1 835 m² 760 m² 935 m² 5 972 m²
Autres locaux non résidentiels 305 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 305 m² 760 m² 1 065 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 305 m²
Total 5 342 m² 3 530 m² 1 065 m² 1 835 m² 1 065 m² 1 695 m² 7 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32828200 124
25,8 % 66,1 % 6,5 % 1,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 124 (100,0 %) · en résidence : 124 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620412000041
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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