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Autorisation d’urbanisme PC n°0620411800040 à ARRAS !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411800040). Le projet est situé au 4 RUE DES JONGLEURS à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 130 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 167 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES JONGLEURS, ARRAS.

Références cadastrales : AC, 7.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS (SIREN 341224970, SIRET 34122497000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²
Total167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620411800040
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 167 m² et parcelle de 130 m².