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Autorisation d’urbanisme PC n°0620411800039 à ARRAS !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411800039). Le projet est situé au 1 et RUE DU COLLEGE à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 373 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 et RUE DU COLLEGE, ARRAS.

Références cadastrales : AC, 141.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOFIM PROMOTION (SIREN 807925532, SIRET 80792553200010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²730 m²0 m²0 m²730 m²730 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²730 m²-730 m²-730 m²
Autres locaux non résidentiels830 m²0 m²0 m²100 m²0 m²-100 m²730 m²
Total830 m²0 m²730 m²100 m²730 m²-100 m²730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)730 m²
Superficie du terrain1 373 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620411800039
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 373 m².