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Autorisation d’urbanisme PC n°0620411800023 à ARRAS !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411800023). Le projet est situé au 13/15 RUE GAMBETTA à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 6 044 m². La surface de plancher créée atteint 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 277 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13/15 RUE GAMBETTA, ARRAS.

Références cadastrales : AC, 442, AC, 216, AC, 380.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OXIAL (SIREN 389749060, SIRET 38974906000023, APE 77.39Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LOUEZ LES DUISANS (62161)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 277 m² · Variation nette totale : -223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 468 m²0 m²0 m²1 468 m²1 468 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²3 868 m²-3 868 m²-3 868 m²
Autres locaux non résidentiels8 500 m²925 m²2 400 m²1 148 m²0 m²2 177 m²10 677 m²
Total8 500 m²925 m²3 868 m²1 148 m²3 868 m²-223 m²8 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 277 m²
Superficie du terrain6 044 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 809 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620411800023
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 10 logements, 925 m², 0 m² et parcelle de 6 044 m².