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Autorisation d’urbanisme PC n°0620411600042 à ARRAS !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620411600042). Le projet est situé au 4 RUE PASTEUR à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2016, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 463 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 299 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PASTEUR, ARRAS.

Références cadastrales : AB, 729.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA FERTE CHEVRESIS (02270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 299 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²116 m²2 183 m²0 m²0 m²2 299 m²2 299 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 183 m²-2 183 m²-2 183 m²
Autres locaux non résidentiels2 183 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 183 m²
Total2 183 m²116 m²2 183 m²0 m²2 183 m²116 m²2 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés24
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 299 m²
Superficie du terrain1 463 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620411600042
  • Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARRAS. Les principaux éléments portent sur 24 logements, 116 m², 0 m² et parcelle de 1 463 m².