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Autorisation d’urbanisme PC n°05501317B0003 à Arrancy-sur-Crusne (55230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05501317B0003). Le projet est situé au 4 rue Vermont à Arrancy-sur-Crusne (55230). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 294 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 288 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Vermont, Arrancy-sur-Crusne (55230).

Références cadastrales : AA, 113.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELLEVUE (SIREN 395221955, SIRET 39522195500010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Arrancy-sur-Crusne (55230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²0 m²288 m²35 m²288 m²-35 m²288 m²
Total323 m²0 m²288 m²35 m²288 m²-35 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée288 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain294 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05501317B0003
  • Code commune INSEE : 55013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arrancy-sur-Crusne (55230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 288 m² et parcelle de 294 m².