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Autorisation d’urbanisme PC n°07602624D0007 à ARQUES-LA-BATAILLE (76880) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07602624D0007). Le projet est situé au COTE DU CHATEAU à ARQUES-LA-BATAILLE (76880). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 048 m². La surface de plancher créée atteint 421 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

Localisation du projet

Adresse : COTE DU CHATEAU, ARQUES-LA-BATAILLE (76880).

Références cadastrales : AI, 182.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYINVEST (SIREN 900860792, SIRET 90086079200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²421 m²
Total0 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée421 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain2 048 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07602624D0007
  • Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARQUES-LA-BATAILLE (76880). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 421 m², 0 m² et parcelle de 2 048 m².