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Permis de construire à Arques-La-Bataille (76880) - 2 042 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07602622D0009 délivré le 2022/11/25 à Arques-la-Bataille autorise une construction neuve pour un programme de 2 042 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 2 042 m² sur Rue Laborde Noguez. Déposé en été 2022, autorisé le 25 novembre 2022 par la commune de Arques-la-Bataille. Implanté Rue Laborde Noguez, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 9 961 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 62 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 042 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 042 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Arques-la-Bataille compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Laborde Noguez, Arques-La-Bataille (76880).

Références cadastrales : AI, 37, AI, 38, AI, 136.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DIEPPE (76201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 042 m² · Variation nette totale : 2 042 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 042 m²	2 042 m²
Total	0 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 042 m²	2 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	26
Individuel groupé	10
Collectif (hors résidence)	16
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	10
4 pièces	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	26
Surface créée	2 042 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 042 m²
Superficie du terrain	9 961 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 042 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07602622D0009
Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arques-La-Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 2 042 m²; la surface après travaux atteint 2 042 m². Le terrain couvre 9 961 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - ROUTE DE MARTIN EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Hébergement hôtelier
2024 - COTE DU CHATEAU - nouvelle construction - 421 m² Habitation
2024 - Allee Nicole Mangin - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2023 - Allee Nicole Mangin - nouvelle construction - 57 m² Habitation
2023 - Rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Hébergement hôtelier
2022 - 07602622D0011 - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2022 - rue Olivier Dorien - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2022 - Hameau d'Archelles - nouvelle construction - 97 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Arques-la-Bataille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07602622D0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582750568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58275056800021
Code postal du demandeur	76201
Localité du demandeur	DIEPPE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Laborde Noguez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Arques-la-Bataille
Code postal du terrain	76880
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	136
Superficie du terrain	9961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	26
Nombre de logements individuels créés	10
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	10
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	26
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2042
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2042