← Retour aux permis de construire de logements à Arques-la-Bataille (76880)

Permis de construire n°PC 07602621D0003 à Arques-la-Bataille (76) pour 10 logements délivré le 16 mars 2022 à HABITAT 76

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07602621D0003 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Arques-la-Bataille (76880), pour un projet situé Route de Saint Aubin le Ca, ARQUES-LA-BATAILLE (76880). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 969 m².

Programme et contexte

En mars 2022, HABITAT 76 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Saint Aubin le Ca, ARQUES-LA-BATAILLE (76880), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Arques-la-Bataille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 761 m² sur une emprise foncière de 2 969 m². La surface de plancher créée atteint 761 m² dont habitation (761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 761 m²
  • Surface du terrain : 2 969 m²
  • Référence cadastrale : AR 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/03/2022
Foncier2 969 m²
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 76
  • SIREN : 781107446
  • SIRET : 78110744600069
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX (76040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 761 m²
Variation nette totale 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004600 10
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07602621D0003
  • Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arques-la-Bataille (76880)

→ Voir tous les PC logements à Arques-la-Bataille (76880)