Permis de construire à Arques-La-Bataille (76880) - 861 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07602615D0004 délivré le 2015/09/17 à Arques-la-Bataille autorise une extension de surface pour un programme de 4 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 1 078 m² sur RUE Saint Julien. Déposé en été 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de Arques-la-Bataille. Implanté RUE Saint Julien, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Centre Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 5 728 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 078 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 114 m² d’habitation et 3 038 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Arques-la-Bataille compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Saint Julien, Arques-La-Bataille (76880).
Références cadastrales : AB, 424, AB, 422, AB, 150.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Dieppe (76200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 174 m² · Surface après travaux (totale) : 4 152 m² · Variation nette totale : 978 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 861 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 761 m² | 1 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 821 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 3 038 m² |
| Total | 3 174 m² | 1 078 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 978 m² | 4 152 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 078 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 152 m² |
| Superficie du terrain | 5 728 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07602615D0004
- Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arques-La-Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 1 078 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 4 152 m². Le terrain couvre 5 728 m².
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