Permis de construire à Arques-La-Bataille (76880) - 805 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07602612D0014 délivré le 2013/06/13 à Arques-la-Bataille autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 193 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 1 019 m² sur RUE Saint Julien. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Arques-la-Bataille. Implanté RUE Saint Julien, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Centre Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 019 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 158 m² d’habitation et 3 035 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 193 m².
Arques-la-Bataille compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Saint Julien, Arques-La-Bataille (76880).
Références cadastrales : AB, 142, AB, 143, AB, 144.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Dieppe (76200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 174 m² · Surface après travaux (totale) : 4 193 m² · Variation nette totale : 1 019 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 805 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 805 m² | 1 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 821 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 035 m² |
| Total | 3 174 m² | 1 019 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 019 m² | 4 193 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 019 m² |
| Surface transformée | 100 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 193 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07602612D0014
- Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arques-La-Bataille (76880). Les travaux prévoient la création de 1 019 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 4 193 m². Le terrain couvre 0 m².
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