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Autorisation d’urbanisme PC n°0620401900011 à ARQUES (62510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620401900011). Le projet est situé au AVENU DU GENERAL DE GAULLE à ARQUES (62510). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2019, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 15 731 m². La surface de plancher créée atteint 2 232 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 232 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DU GENERAL DE GAULLE, ARQUES (62510).

Références cadastrales : F, 2794.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH (SIREN 661750067, SIRET 66175006700117, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COQUELLES (62231)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 232 m² · Variation nette totale : 2 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 081 m²0 m²0 m²0 m²2 081 m²2 081 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Total0 m²2 232 m²0 m²0 m²0 m²2 232 m²2 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée2 232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 232 m²
Superficie du terrain15 731 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620401900011
  • Code commune INSEE : 62040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARQUES (62510). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 2 232 m², 0 m² et parcelle de 15 731 m².